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Dernière mise à jour : 13 mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Martin Loncelle, opérant sous le nom commercial Nitram Digital, auto-entrepreneur.
Les prestations concernées comprennent notamment :
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Tout projet commence par l'établissement d'un devis gratuit et sans engagement, détaillant la nature de la prestation, les délais, et le prix.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. L'acceptation du devis se fait par signature (manuscrite ou électronique) et retour du devis signé accompagné du règlement de l'acompte le cas échéant.
Un acompte de 30% à 50% du montant total peut être demandé à la commande pour les projets supérieurs à 1000€. Cet acompte n'est pas remboursable en cas d'annulation par le client après le début des travaux.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI (régime auto-entrepreneur). Les montants HT sont donc égaux aux montants TTC.
Les tarifs en vigueur sont calculés sur une base de 400 euros / jour.
Les offres promotionnelles, signalées par un tarif de référence barré, sont valables pour toute signature de devis intervenant avant la date limite indiquée sur la page Tarifs. La date de signature du devis fait foi.
Pour les prestations récurrentes (hébergement, maintenance, SEO), le tarif promotionnel s'applique pendant la durée de l'engagement initial souscrit par le client. Au-delà de cet engagement, la reconduction s'effectue au tarif de référence en vigueur.
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
Sauf mention contraire sur la facture, le règlement est exigible à réception de la facture avec un délai maximum de 30 jours.
Pour les projets importants, un échéancier de paiement peut être convenu :
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont applicables au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ conformément aux articles L441-6 et D441-5 du Code de commerce.
En cas de non-paiement total ou partiel, le prestataire se réserve le droit de :
Le prestataire s'engage à :
Le client s'engage à :
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de :
Les prestations récurrentes sont soumises à un engagement minimum de 6 mois. Le client peut opter pour un engagement plus long (12, 24 ou 36 mois) lors de la souscription.
À l'issue de l'engagement initial, le contrat est reconduit tacitement au mois le mois, au tarif de référence en vigueur.
Après la période d'engagement initial, le client peut résilier à tout moment avec un préavis de 15 jours calendaires avant la date d'échéance mensuelle. La résiliation doit être notifiée par email à contact@nitramdigital.fr.
Le devis initial prévoit un nombre de modifications incluses (généralement 2 à 3 allers-retours).
Toute demande de modification substantielle ou supplémentaire fera l'objet d'un devis complémentaire.
Les modifications demandées peuvent entraîner un allongement des délais de livraison.
La livraison s'effectue par mise en ligne sur le serveur du client ou remise des fichiers sources selon les modalités convenues.
Le client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la livraison pour effectuer la recette et signaler d'éventuels dysfonctionnements ou non-conformités par rapport au devis.
Passé ce délai sans retour du client, la prestation sera considérée comme acceptée.
À compter du paiement intégral de la prestation, les droits d'exploitation du site internet sont cédés au client pour une utilisation conforme à la destination du site.
Le code source développé spécifiquement pour le client lui est remis et il en devient propriétaire. Le prestataire conserve le droit de réutiliser les composants génériques développés pour d'autres projets.
Les bibliothèques, frameworks et outils open-source utilisés (Nuxt, React, etc.) conservent leur licence respective.
Sauf refus explicite du client, le prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et d'apposer une mention "Site réalisé par Alré Web" dans le footer du site.
Le prestataire garantit le bon fonctionnement du site livré pendant une période de 30 jours suivant la recette. Cette garantie couvre les bugs et dysfonctionnements, mais pas les évolutions ou modifications demandées par le client.
Des contrats de maintenance peuvent être souscrits séparément pour assurer :
Si le prestataire assure l'hébergement et/ou la gestion du nom de domaine :
Le prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations qui lui sont confiées dans le cadre de la prestation et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation.
Cette obligation de confidentialité s'applique pendant et après la fin de la relation commerciale.
En cas d'annulation par le client après acceptation du devis :
Le prestataire peut résilier le contrat en cas de :
La responsabilité du prestataire est limitée au montant de la prestation facturée. Le prestataire ne peut être tenu responsable :
Le prestataire est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
En cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, panne informatique majeure, etc.), le prestataire est exonéré de sa responsabilité et les délais sont suspendus.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Le traitement des données personnelles est régi par notre (Politique de confidentialité)[/politique-confidentialite], conforme au RGPD.
Pour toute question concernant les présentes CGV :
Email : (contact@nitramdigital.fr)[/contact